Mise en concurrence des emplacements sur le domaine public 2025
La présente mise en concurrence a pour objet de concéder une part du domaine public communal en vue de l’exploitation d’un commerce saisonnier. Conditions La présente mise en concurrence ne relève pas de la règlementation applicable aux procédures de marchés publics. La convention d’occupation temporaire du domaine public est consentie ...
