Mise en concurrence des emplacements sur le domaine public 2025

La présente mise en concurrence a pour objet de concéder une part du domaine public communal en vue de l’exploitation d’un commerce saisonnier.

Conditions

La présente mise en concurrence ne relève pas de la règlementation applicable aux procédures de marchés publics. La convention d’occupation temporaire du domaine public est consentie pour 6 mois maximum (entre le 1er avril 2025 et le 30 septembre 2025), non renouvelable.

Présentation des offres et sélection des candidats

Chaque candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes :

• Un dossier de présentation permettant d’indiquer l’expérience du candidat, son projet et ses capacités financières (4 pages maximum) ;
• Une copie de la carte de commerçant non sédentaire ;
• Une copie de l’assurance du commerçant ;
• Un extrait du Kbis de moins de 3 mois ;
• Le Cerfa n°13984*03 Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale ;
• La demande d’ODP complétée.

Aucune demande ne sera instruite si l’ensemble des pièces n’est pas fourni.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

• Expérience du candidat dans le domaine de la petite restauration ou dans le domaine d’activité proposé (5 points)
• Capacités financières du candidat et budget prévisionnel (2 points)
• Variété des produits du terroir ou traditionnels proposés (5 points)
• Services proposés ou complémentarité de l’offre commerciale avec celle existante sur le site et amplitude horaire proposée (5 points)
• Qualité des aménagements et intégration dans l’environnement existant (3 points)
• Animations et communication éventuelle (1 point)

Emplacements saisonniers

Tableau des sites – ODP

Candidature

Formulaire de demande d’occupation du domaine public

Les candidats devront transmettre leur offre contre récépissé ou adressée par voie postale en recommandé avec accusé de réception, avant le 28 février 2025 – 12h, à l’adresse suivante:

Le pli devra porter les mentions : MISE EN CONCURRENCE ODP